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Art. 28 Règlement sur la mobilité (RMob) - Délégation de compétence (art. 77 al. 2 LMob)

Itinéraires de mobilité - Entretien
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Art. 28 RMob · Délégation de compétence (art. 77 al. 2 LMob)

1. Toute délégation de tâches d'entretien fait l'objet d'une convention.

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