Art. 27 Règlement sur la mobilité (RMob) - Entretien courant et constructif (art. 69 LMob)

1. Par entretien courant, on entend l'ensemble des mesures visant à garantir la viabilité et la sécurité du réseau routier et de ses parties intégrantes (ouvrages et couches de roulement inclus).

2. Par entretien constructif, on entend l'ensemble des mesures destinées au renouvellement structurel du réseau routier et de ses parties intégrantes; opération qui consiste à restituer à une route ou à un ouvrage, son état originel et ses propriétés mécaniques qui se sont dégradées au fil du temps, de par son utilisation.