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Art. 24 Règlement sur la mobilité (RMob) - Frais de signalisation (art. 61 al. 3 LMob)

Itinéraires de mobilité - Signalisation
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Art. 24 RMob · Frais de signalisation (art. 61 al. 3 LMob)

1. Les frais de signalisations touristiques et culturelles sont à la charge du requérant ou de la requérantes.

2. Les frais d'indicateurs de direction «Entreprise» et «Hôtel» sont à la charge du requérant ou de la requérante.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 150000257 (Art. 24 VÜPF)
Telecommunication Service Provider Obligations for Internet Traffic Surveillance
The court used this provision to determine the scope of permissible surveillance types for internet providers.
TPF 2008 42 (Art. 24 lit. a VÜPF)
Real-time Surveillance of Unread Emails vs. Opened Emails
This provision was used to grant authorization for the real-time surveillance of unread email messages.