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Art. 23 Règlement sur la mobilité (RMob) - Compétence (art. 66 LMob)

Itinéraires de mobilité - Signalisation
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Art. 23 RMob · Compétence (art. 66 LMob)

1. Le SPC assure, pour l'Etat, la signalisation à la charge de l'Etat, à l'exception des itinéraires officiels de loisirs dédiés au cyclotourisme, sous réserve des délégations de compétence accordées aux communes.

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