Art. 21 Règlement sur la mobilité (RMob) - Définition et compétence en gestion de trafic (art. 55 LMob)

1. Par gestion du trafic on entend la gestion intelligente du trafic.

2. Le SMo, en collaboration avec le SPC et la Police cantonale, est compétent en matière de gestion du trafic, sous réserve des délégations de compétences accordées aux communes.

3. Il est également en charge d'établir le plan de gestion de trafic selon les instructions de l'OFROU.

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