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Art. 20 Règlement sur la mobilité (RMob) - Plan cantonal des transports publics (art. 46 LMob)

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Art. 20 RMob · Plan cantonal des transports publics (art. 46 LMob)

1. Le plan cantonal des transports publics fait l'objet d'une consultation publique.

2. Le SMo élabore le plan et mène la procédure de consultation pour le compte du Conseil d'Etat.

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