780.11
MOBRRMOB
CH-FR
Art. 19 Règlement sur la mobilité (RMob) - Plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs (art. 45 LMob)
Planification
Art. 19 RMob · Plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs (art. 45 LMob)
1. Le plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs peut être divisé par domaines.
2. Le SMo, en collaboration avec l'organisme touristique officiel du canton, élabore le plan de réseau des itinéraires officiels et mène la procédure pour le compte de la DIME.
3. Les organisations touristiques régionales ainsi que les organisations privées spécialisées reconnues selon l'art. 5 du règlement du 7 décembre 2021 sur le tourisme sont consultées.