Art. 15 Règlement sur la mobilité (RMob) - Plan du réseau des routes cantonales (art. 38 LMob)

Planification

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Art. 15 RMob · Plan du réseau des routes cantonales (art. 38 LMob)

1. Le plan du réseau des routes cantonales répertorie les routes cantonales sur le territoire du canton ainsi que leur typologie selon l'art. 14 LMob.

2. Le SMo élabore le plan pour le compte du Conseil d'Etat.

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