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Art. 14 Règlement sur la mobilité (RMob) - Stratégie cantonale de mobilité (art. 37 LMob)

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Art. 14 RMob · Stratégie cantonale de mobilité (art. 37 LMob)

1. La stratégie cantonale de mobilité est publiée sur le site internet de l'Etat.

2. Le SMo élabore la stratégie et mène la procédure de consultation pour le compte du Conseil d'Etat.

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