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780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 133 Règlement sur la mobilité (RMob) - Inscription au REG (art. 91 LMob)

Dispositions transitoires - Autres dispositions transitoires
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Art. 133 RMob · Inscription au REG (art. 91 LMob)

1. Un délai de 6 mois dès l'entrée en vigueur de la loi est accordé pour obtenir la qualification requise à l'art. 33.

2. Dans ce délai, la pratique selon l'ancien régime demeure valable.

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