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Art. 130 Règlement sur la mobilité (RMob) - Autorisation antérieure valable (art. 193 à 196 LMob)

Dispositions transitoires - Droit transitoire relatif au transport de personnes en taxi et en limousine
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Art. 130 RMob · Autorisation antérieure valable (art. 193 à 196 LMob)

1. Toute autorisation de service de taxi délivrée par une commune en 2022 demeure valable 12 mois après l'entrée en vigueur de la loi sur la mobilité et autorise son titulaire à poursuivre son activité.

2. Au terme du délai, une autorisation au sens des art. 193 à 197 LMob devra être obtenue auprès du SPoCo.

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