Art. 124 Règlement sur la mobilité (RMob) - Émoluments (art. 203 LMob)

1. Le montant de l'émolument de délivrance et de renouvellement est forfaitaire. Il est fixé par type d'autorisation

a) Carte de taxi et de limousine: CHF 200.- par carte

b) Véhicules: CHF 200.- par véhicule

aa) pour les véhicules mus exclusivement par l'énergie électrique ou l'hydrogène: CHF 150.- par véhicule

bb) pour les véhicules mus par une motorisation hybride à gaz ou assimilable: CHF 300.- pas véhicule

cc) pour les autres véhicules: CHF 400.- par véhicule

c) Diffuseur de courses: CHF 500 par diffuseur

d) Demande simultanée de carte et de véhicule: un rabais de CHF 150.- est appliqué.

← Art. 123 RMob Règlement sur la mobilité (RMob) Art. 125 RMob →