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Art. 123 Règlement sur la mobilité (RMob) - Mesure pénale (art. 202 LMob)

Transport de personnes en taxi et en voiture de transport avec chauffeur
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Art. 123 RMob · Mesure pénale (art. 202 LMob)

1. L'amende est prononcée par le Préfet conformément à la loi sur la justice.

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