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Art. 120 Règlement sur la mobilité (RMob) - Taximètre (art. 194 al. 2 LMob)

Transport de personnes en taxi et en voiture de transport avec chauffeur
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Art. 120 RMob · Taximètre (art. 194 al. 2 LMob)

1. Seules les entreprises agréées par l'Office de la circulation et de la navigation sont autorisées à monter et/ou réparer les taximètres. La liste des entreprises concernées est fournie sur demande.

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