Art. 110 Règlement sur la mobilité (RMob) - Coefficient de pondération (art. 183 al. 3 LMob)

Financement - Aide à l'exploitation - Répartition des indemnités d'exploitation du trafic régional des voyageurs entre les communes

Art. 110 RMob · Coefficient de pondération (art. 183 al. 3 LMob)

1. Le coefficient de pondération de l'offre est calculé selon la méthode suivante

Nombre de départs moyen par jour de la commune (NDMJ) : Coefficient de pondération (CP)

0 à 40 : CP = NDMJ

41 à 80 : CP = 40 + (NDMJ - 40) x 0.8

81 à 120 : CP = 72 + (NDMJ - 80) x 0.6

Plus de 121 : CP = 96 + (NDMJ - 120) x 0.4