Art. 109 Règlement sur la mobilité (RMob) - Nombre de départs moyens par jour d'une commune (art. 183 al. 3 LMob)

1. Le coefficient de pondération de l'offre se base sur le nombre de départs moyen par jour de la commune (NDMJ).

2. Le NDMJ est calculé sur la base du nombre de bâtiments situés à proximité d'un arrêt, respectivement du nombre d'habitants de ces bâtiments. Les éléments suivants sont pris en considération

a) pour chaque course, l'arrêt de transport public le plus proche du bâtiment considéré est pris en compte;

b) les départs sont déterminés selon l'horaire publié;

c) les départs sont pris en compte à 100 % si l'arrêt déterminant se trouve à 1000 mètres au plus du bâtiment; ce pourcentage est réduit linéairement jusqu'à 0 pour les distances comprises entre 1000 et 1500 mètres;

d) les départs de lignes de trafic local et de lignes d'essais ne sont pas pris en compte;

e) les départs moyens par jour par arrêt sont calculés pour la période horaire effective;

f) le nombre d'habitants par bâtiment se calcule sur la base des dernières statistiques disponibles de la Confédération au moment de la fixation de la répartition;

g) le nombre de départs moyens par jour de la commune (NDMJ) est arrondi à 0 décimale.

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