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Art. 107 Règlement sur la mobilité (RMob) - Compétence (art. 182 LMob)

Financement - Aide à l'exploitation - Contrôle des comptes
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Art. 107 RMob · Compétence (art. 182 LMob)

1. Le contrôle des comptes des entreprises de transports ayant fait l'objet d'une aide à l'exploitation est assuré par le SMo, en collaboration avec le co-commanditaire.

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