Art. 98 Loi sur la mobilité (LMob) - Mesures de modération du trafic ou de la vitesse

1. Les mesures de modération du trafic ou de la vitesse doivent en principe s'inscrire dans un concept global et être intégrées au plan directeur communal.

2. Pour les projets de réaménagement de traversées de localité sur routes cantonales et communales, une attention particulière est portée à leur valorisation pour réduire les nuisances et les conflits qu'engendre le trafic et pour améliorer la qualité de l'espace public.

3. En raison de leur fonction dans le réseau, la vitesse maximale est, en principe, maintenue à minimum 50 km/h sur les routes cantonales. Une dérogation à ce régime ne peut se faire que dans des cas particuliers prévus par la législation fédérale.