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Art. 90 Loi sur la mobilité (LMob) - Zones réservées - Caducité

Infrastructures de mobilité - Construction et réaménagement - Plan d'infrastructure de mobilité - Mesures provisionnelles
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Art. 90 LMob · Caducité

1. Les zones réservées deviennent caduques dès la mise à l'enquête d'un plan d'infrastructure de mobilité et, au plus tard, cinq ans après leur publication.

2. La Direction peut prolonger ce délai de trois ans pour justes motifs.

3. Les zones réservées caduques sont retirées du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

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