Art. 83 Loi sur la mobilité (LMob) - Service d'hiver

1. Les infrastructures de mobilité sont maintenues praticables dans les heures les plus fréquentées en hiver dans la mesure pouvant être exigée de celui ou celle à qui en incombe l'entretien.

2. Il peut être renoncé au service d'hiver lorsque l'intérêt public n'exige pas de maintenir l'infrastructure ouverte ou lorsque, pour des raisons de sécurité, un tel service n'est pas possible sans frais disproportionnés.

3. La réglementation d'exécution détermine les détails, notamment l'ordre de priorité et l'horaire du service d'hiver.

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