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Art. 77 Loi sur la mobilité (LMob) - Organisation

Itinéraires de mobilité - Entretien - Principes
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Art. 77 LMob · Organisation

1. L'Etat et les communes effectuent les travaux d'entretien par l'intermédiaire de leurs services.

2. Les travaux d'entretien peuvent être délégués en tout ou partie à une communes ou à des tiers.

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