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Art. 74 Loi sur la mobilité (LMob) - Pistes cyclables cantonales mixtes piétons-vélos

Itinéraires de mobilité - Entretien - Obligation d'entretenir
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Art. 74 LMob · Pistes cyclables cantonales mixtes piétons-vélos

1. L'entretien des pistes cyclables cantonales mixtes piétons-vélos hors localité est à la charge de l'Etat.

2. L'entretien des pistes cyclables cantonales mixtes piétons-vélos en localité est à la charge de la commune concernée.

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