Art. 68 Loi sur la mobilité (LMob) - Voies navigables

1. La signalisation des voies navigables est assurée par les communes ou, le cas échéant, par les particuliers dont les concessions ou les ouvrages la rende nécessaire, à l'exception des signaux d'avis de tempête, qui sont de la compétence de la Direction.

2. La surveillance de la signalisation relève de la compétence de la Direction.