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Art. 64 Loi sur la mobilité (LMob) - Objets à caractère édilitaire

Itinéraires de mobilité - Signalisation - Obligation d'assurer la signalisation
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Art. 64 LMob · Objets à caractère édilitaire

1. La signalisation des objets à caractère édilitaire est, en principe, assurée par la commune.

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