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Art. 59 Loi sur la mobilité (LMob) - Notion

Itinéraires de mobilité - Signalisation - Notion et principes
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Art. 59 LMob · Notion

1. Par signalisation, on entend l'ensemble des signaux fixes et variables, installations de signalisation lumineuse, marquages, barrages, dispositifs de balisage et autres installations, destinés à gérer ou diriger le trafic.

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