Art. 56 Loi sur la mobilité (LMob) - Conditions

1. Un itinéraire de mobilité douce peut être supprimé si des circonstances l'empêchent de remplir sa fonction ou si un intérêt prépondérant l'impose.

2. La suppression peut avoir un caractère provisoire ou définitif.

3. En principe, il ne peut y avoir suppression sans remplacement adéquat.

4. Il doit notamment être remplacé lorsque

a) il ne peut plus être emprunté librement;

b) il est coupé;

c) il ne peut plus être emprunté en toute sécurité, notamment parce que des véhicules automobiles y circulent en nombre ou à grande vitesse sur de vastes tronçons; ou

d) son attrait pour les loisirs est considérablement réduit.

5. Les passages publics ne sont pas soumis à l'obligation de remplacement.

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