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Art. 55 Loi sur la mobilité (LMob)

Itinéraires de mobilité - Gestion du trafic
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Art. 55 LMob

1. La gestion du trafic a pour but, grâce à la gestion de réseau, à la régulation et à la réglementation du trafic, d'utiliser de manière optimale les capacités du réseau routier, de limiter les nuisances en particulier dans les zones habitées, d'éviter surcharges et perturbations, et de contribuer à améliorer la sécurité des usagers et des usagères.

2. La gestion du trafic sur les routes publiques incombe à l'Etat. Cette tâche peut être déléguée.

3. La commune est consultée préalablement à toute mesure de gestion du trafic la concernant.

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