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Art. 54 Loi sur la mobilité (LMob) - Consultation

Planification - Règles générales
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Art. 54 LMob · Consultation

1. Lors de l'établissement des instruments de planification cantonaux, la Direction consulte les services et les communes concernés ainsi que les acteurs intéressés.

2. Lors de la planification de leurs réseaux, les communes consultent les services cantonaux concernés, les communes limitrophes et les acteurs intéressés.

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