Art. 52 Loi sur la mobilité (LMob) - Révision

1. Les plans, sous réserve du plan cantonal des transports publics, sont révisés au moins tous les dix ans.

2. Le plan cantonal des transports publics est révisé au moins tous les cinq ans.

3. Les programmes de construction cantonaux sont révisés au moins tous les cinq ans et actualisés au fur et à mesure.

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