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Art. 48 Loi sur la mobilité (LMob) - Plans sectoriels

Planification - Instruments
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Art. 48 LMob · Plans sectoriels

1. La Direction peut établir des plans sectoriels ou des stratégies sur des thèmes spécifiques de mobilité tels que les aménagements cyclables, la mobilité partagée, le stationnement, les plateformes multimodales ou l'électromobilité.

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