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Art. 47 Loi sur la mobilité (LMob) - Plans des transports publics - Plan directeur communal

Planification - Instruments
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Art. 47 LMob · Plan directeur communal

1. Les communes organisent la desserte de leur territoire par les transports publics dans leur plan directeur communal et prennent ce plan en compte dans leur programme d'équipement.

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