Art. 46 Loi sur la mobilité (LMob) - Plans des transports publics - Plan cantonal des transports publics

1. Le Conseil d'Etat établit le plan cantonal des transports publics en vue de la coordination des transports publics dans le canton.

2. Le plan cantonal des transports publics contient les principes et les objectifs de l'Etat en matière d'offre de transports publics dans le canton et le cadre financier.

3. Il tient compte de la capacité des infrastructures de mobilité existantes et à aménager, notamment des arrêts de bus.

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