Art. 45 Loi sur la mobilité (LMob) - Plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs

1. La Direction planifie les réseaux des itinéraires officiels de loisirs par le plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs, en collaboration avec l'organisme touristique officiel du canton selon la législation sur le tourisme (ci-après l'organisme touristique officiel du canton).

2. La procédure d'approbation du plan d'affectation cantonal selon la législation sur l'aménagement et les constructions s'applique par analogie au plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs.

3. Le plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs lie les particuliers.

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