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Art. 44 Loi sur la mobilité (LMob) - Voies cyclables - Planification communale

Planification - Instruments
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Art. 44 LMob · Planification communale

1. Les communes planifient leur réseau de voies cyclables communales dans leur plan directeur communal et le prennent en compte dans leur programme d'équipement.

2. Ce réseau complète celui des voies cyclables cantonales.

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