Art. 36 Loi sur la mobilité (LMob) - Liste

1. La mobilité au sein du canton est organisée par

a) la stratégie cantonale de mobilité;

b) le plan du réseau des routes cantonales;

c) le programme de construction des routes cantonales;

d) le plan du réseau routier communal;

e) le plan du réseau des chemins pour piétons;

f) le plan du réseau cantonal et le plan du réseau communal des voies cyclables;

g) le programme de construction des voies cyclables cantonales;

h) le plan des réseaux des itinéraires officiels de loisirs;

i) le plan cantonal et le plan communal des transports publics;

j) les plans régionaux au sens de la législation sur l'aménagement du territoire;

k) des plans sectoriels;

l) des stratégies.

← Art. 35 LMob Loi sur la mobilité (LMob) - Buts Art. 37 LMob →