Art. 30 Loi sur la mobilité (LMob) - Types d'offre

1. Par trafic régional de voyageurs, on entend, au sens de la législation fédérale, le transport de voyageurs à l'intérieur d'une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que celui entre régions voisines.

2. Par trafic de voyageurs d'intérêt cantonal, on entend le transport de voyageurs à l'intérieur du canton qui présente un intérêt particulier pour le canton, mais qui n'est pas reconnu comme trafic régional de voyageurs par la Confédération.

3. Par trafic local, on entend le transport de voyageurs qui assure la desserte capillaire de localités.

← Art. 29 LMob Loi sur la mobilité (LMob) - Buts Art. 31 LMob →