Legislator Jurisprudence & Législation
780.1 MOBGLMOB CH-FR

Art. 27 Loi sur la mobilité (LMob) - Itinéraires officiels de loisirs

Dispositions générales - Notions et définitions - Mobilité douce - Itinéraires de mobilité douce
Ouvrir la source officielle Texte complet (211 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 LMob · Itinéraires officiels de loisirs

1. Les itinéraires officiels de loisirs sont destinés, en premier lieu, à la détente.

2. Ils se trouvent, en général, en dehors des zones urbaines.

3. Ils comprennent notamment les itinéraires de randonnée pédestre, équestre et hivernale, de cyclotourisme et de VTT ainsi que, si possible, les voies historiques.

4. Ils desservent notamment les secteurs voués à la détente ou à la marche, les sites (points d'intérêt, rives, etc.), les monuments, les arrêts des transports publics et les installations touristiques.

← Art. 26 LMob Loi sur la mobilité (LMob) - Buts Art. 28 LMob →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →