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Art. 25 Loi sur la mobilité (LMob) - Voies cyclables pour la vie quotidienne - Définition

Dispositions générales - Notions et définitions - Mobilité douce - Itinéraires de mobilité douce
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Art. 25 LMob · Définition

1. Les voies cyclables pour la vie quotidienne se trouvent en règle générale à l'intérieur des zones urbanisées ou entre celles-ci.

2. Elles empruntent des routes à faible trafic, des routes dotées de bandes cyclables, des voies express cyclables, des pistes cyclables, des chemins, des parkings à vélos et d'autres infrastructures du même type.

3. Elles desservent et relient notamment les zones résidentielles, les lieux de travail, les écoles, les arrêts des transports publics, les établissements publics, les commerces et les installations de loisirs.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2019.742 · vd (Art. 25 LSCPT)
Appeal Regarding Evidentiary Investigation Requests in Attempted Murder and Sexual Assault Case
Cited in the reasoning as the provision governing the retention period for certain telephone records, which justified declaring that part of the appeal inadmissible because the evidence was no longer obtainable.