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Art. 22 Loi sur la mobilité (LMob) - Définition

Dispositions générales - Notions et définitions - Mobilité douce - Itinéraires de mobilité douce
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Art. 22 LMob · Définition

1. Les itinéraires de mobilité douce sont composés des chemins pour piétons, des voies cyclables et des itinéraires officiels de loisirs ainsi que des passages publics.

2. Ils empruntent des chemins de mobilité douce, des routes publiques ou aucune infrastructure de mobilité.

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