Art. 211 Loi sur la mobilité (LMob) - Coordination avec la loi sur le tourisme

1. Lors de la fixation de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'Etat assure au besoin la coordination entre ses dispositions relatives aux itinéraires de mobilité douce et les dispositions de la révision totale de la loi sur le tourisme qui concernent les réseaux de randonnée officiels. Il peut à cet effet apporter les modifications nécessaires à l'une ou l'autre des deux lois.

2. Les modifications en question sont soumises pour approbation au Bureau du Grand Conseil et font l'objet d'une publication officielle.