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Art. 200 Loi sur la mobilité (LMob) - Tarifs

Transport de personnes en taxi et en voiture de transport avec chauffeur - Règles d'exploitation
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Art. 200 LMob · Tarifs

1. Les courses doivent être proposées sur la base de tarifs déterminés et consultables à l'avance, afin d'assurer la transparence.

2. La réglementation d'exécution précise les manières dont le tarif est porté à la connaissance des clients et peut fixer des tarifs maximaux dans la réglementation d'exécution afin de prévenir les abus.

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