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Art. 199 Loi sur la mobilité (LMob) - Journal de bord

Transport de personnes en taxi et en voiture de transport avec chauffeur - Règles d'exploitation
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Art. 199 LMob · Journal de bord

1. Les chauffeurs de véhicule de limousine qui n'ont pas de tachygraphe doivent tenir un journal de bord sous forme papier ou électronique indiquant la date, l'heure de début et de fin, le lieu de départ et la destination de chaque course ainsi que la date et l'heure de la course.

2. Les dispositions fédérales relatives au tachygraphe s'appliquent par analogie au journal de bord.

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