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Art. 195 Loi sur la mobilité (LMob) - Autorisation de stationnement de taxi

Transport de personnes en taxi et en voiture de transport avec chauffeur - Types d'autorisation
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Art. 195 LMob · Autorisation de stationnement de taxi

1. Les communes peuvent prévoir pour l'usage accru du domaine public une autorisation de stationnement de taxi et percevoir une taxe.

2. Les autorisations doivent être attribuées de manière non discriminatoire et transparente.

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