Art. 194 Loi sur la mobilité (LMob) - Autorisation de véhicule de taxi

1. Les véhicules de taxi sont autorisés lorsque le véhicule

a) respecte la réglementation fédérale pour le transport professionnel de passagers;

b) est équipé d'un taximètre conforme à la réglementation fédérale;

c) est clairement identifié comme étant un taxi (enseigne lumineuse de taxi).

2. La réglementation d'exécution règle les détails, notamment le positionnement et l'installation du taximètre, son contrôle, les alternatives autorisées au taximètre et les exigences relatives à l'enseigne lumineuse de taxi.

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