Art. 190 Loi sur la mobilité (LMob) - Exceptions

1. Ne sont pas soumis à ce régime d'autorisation, notamment

a) le transport de personnes handicapées, d'écoliers et écolières, de travailleurs et travailleuses, d'ambulances ou de transports similaires;

b) le transport de passagers et passagères, lorsque le tarif est inclus dans d'autres services ou fait partie d'un service de voyage plus complet;

c) les services de covoiturage dont les passagers et passagères couvrent au maximum leur part des coûts du véhicule pour le trajet;

d) le transport non professionnel et occasionnel de personnes.

2. Les titulaires de permis ou d'autorisations équivalentes délivrés par un autre canton, peuvent déposer des passagers dans le canton de Fribourg et prendre en charge de nouveaux passagers lors de la course de retour, si le lieu de destination se trouve en dehors du canton, ainsi que traverser le canton.

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