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Art. 186 Loi sur la mobilité (LMob) - Transport de personnes en situation de handicap

Financement - Aide à l'exploitation - Contributions financières extraordinaires
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Art. 186 LMob · Transport de personnes en situation de handicap

1. L'Etat peut octroyer des contributions financières pour l'acquisition de véhicules spéciaux à des institutions dont le but est le transport de personnes en situation de handicap.

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