Art. 181 Loi sur la mobilité (LMob) - Participation de tiers

1. Si des mesures particulières sont nécessaires pour le transport public de voyageurs en raison de bâtiments ou d'installations générant un fort trafic, notamment les centres commerciaux et les installations sportives ou de loisirs, les coûts qui en découlent doivent être pris en charge en tout ou partie par le générateur de trafic.

2. La réglementation d'exécution détermine les détails.

3. La participation du générateur de trafic est réglée dans un contrat de droit administratif.

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