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Art. 171 Loi sur la mobilité (LMob) - Chemins de mobilité douce empruntés par des voies cyclables

Financement - Infrastructures de mobilité - Infrastructures de mobilité douce
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Art. 171 LMob · Chemins de mobilité douce empruntés par des voies cyclables

1. Les frais de construction et de réaménagement des chemins de mobilité douce empruntés par des voies cyclables cantonales sont à la charge de l'Etat.

2. Les frais de construction et de réaménagement des chemins de mobilité douce empruntés par des voies cyclables communales sont à la charge de la commune.

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