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Art. 170 Loi sur la mobilité (LMob) - Chemins de mobilité douce pour piétons

Financement - Infrastructures de mobilité - Infrastructures de mobilité douce
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Art. 170 LMob · Chemins de mobilité douce pour piétons

1. Les frais de construction et de réaménagement des chemins de mobilité douce pour piétons sont à la charge des communes.

2. L'article 167 al. 2 reste réservé.

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