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Art. 169 Loi sur la mobilité (LMob) - Croisements de routes

Financement - Infrastructures de mobilité - Routes
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Art. 169 LMob · Croisements de routes

1. Les frais de construction de croisements nouveaux sont à charge du ou de la propriétaire de la nouvelle route, y compris les adaptations nécessaires de la route existante.

2. La réglementation d'exécution fixe les détails.

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